Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-601 et n° I-1057 (Activités de réparations - Taux de TVA - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1058 (Transport de voyageurs - Traitement des déchets - Service de traitement de l'eau - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1054 (Travaux énergétiques - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1053 (Produits de protection hygiénique féminine - Taux minimal de TVA)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1064 (Multinationales du numérique - Établissement stable - Création)

Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)

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