Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 25, 26, 29 novembre, 2 et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1058 (Transport de voyageurs - Traitement des déchets - Service de traitement de l'eau - Taux réduit de TVA)

P. 16013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16016 (texte intégral du JO)
P. 16018 (texte intégral du JO)
P. 16020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1054 (Travaux énergétiques - Taux de TVA réduit)

P. 16021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1053 (Produits de protection hygiénique féminine - Taux minimal de TVA)

P. 16026 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16030 (texte intégral du JO)
P. 16031 (texte intégral du JO)
P. 16034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1064 (Multinationales du numérique - Établissement stable - Création)

P. 16059 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)

P. 16087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1017 (Impôt sur le revenu - Abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus - Réduction)

P. 16209 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16276 (texte intégral du JO)
P. 16283 (texte intégral du JO)
P. 16284 (texte intégral du JO)
P. 16293 (texte intégral du JO)
P. 16294 (texte intégral du JO)
P. 16295 (texte intégral du JO)
P. 16306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1035 (Logements vacants - Taxation - Renforcement)

P. 16307 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16372 (texte intégral du JO)
P. 16373 (texte intégral du JO)
P. 16374 (texte intégral du JO)
P. 16375 (texte intégral du JO)
P. 16376 (texte intégral du JO)
P. 16378 (texte intégral du JO)
P. 16383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression)

P. 16471 (texte intégral du JO)
P. 16473 (texte intégral du JO)
P. 16474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1020 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

P. 16477 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16486 (texte intégral du JO)
P. 16491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1060 rectifié (Taxes et contributions sur l'énergie - Assujettissement à la TVA - Suppression)

P. 16500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-603 rectifié et n° I-1076 rectifié (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)

P. 16501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1071 (Taxe intérieure de consommation sur les « vols intérieurs » - Suppression de l'exonération)

P. 16504 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16526 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16547 (texte intégral du JO)
P. 16548 (texte intégral du JO)

Article 19 (précédemment réservé) (art. 265 septies du code des douanes et art. L. 3221-2-1 [nouveau] du code des transports - Diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises)

P. 16568 (texte intégral du JO)