Interventions en séance publique de M. Roger ROMANI

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)