PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2009-833 (11 février 2009)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)
Article additionnel après l'article 1er
Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)
Articles additionnels après l'article 2