Etudes de santé

Dossier législatif

Loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 parue au JO n°156 du 8 juillet 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1182 de M. Jacques DOMERGUE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1318 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 64 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
      • Texte n° 146 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1452 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1740 de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1740 déposé le 17 juin 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 303 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2009

  5. Loi promulguée

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