Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Résumés des débats

Première lecture - 11 février 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

  • Yannick BODIN :
    soutient la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
    position de la commission sur la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Article additionnel après l'article 1er

  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 18 : intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Serge Lagauche (intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat). (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de M. Serge Lagauche (intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat). (texte intégral du JO)

Article 2

(entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, rapporteur pour avis :
    son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean MILHAU :
    son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    ses amendements n° 19 ; et n° 20 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Nicolas About ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    son amendement n° 30 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 29 de M. François Autain, n° 1 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, n° 30 de M. Gilbert Barbier, n° 3 de M. Jean Milhau, n° 6 de la commission, n° 2 de M. Nicolas About, n° 7 de M. Philippe Darniche, n° 19 et 20 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    favorable aux amendements n° 6 de la commission, n° 1 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, n° 3 de M. Jean Milhau, n° 7 de M. Philippe Darniche et n° 19 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    son amendement n° 29 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 29 de M. François Autain et n° 20 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 21 : rapport gouvernemental sur les possibilités de mise en oeuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 21 et 22 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et 22 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    intervient sur l'amendement n° 21 de M. Serge Lagauche (rapport gouvernemental sur les possibilités de mise en oeuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    soutient l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (prise en compte dans la loi de finances pour 2010 des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la première année des études de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE