Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS

première lecture

[26 mars 2009]

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Réponse à M. Thierry Foucaud sur l'organisation des débats. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)

Article 5 (Application rétroactive de la proposition de loi)

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (Extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés)

Articles additionnels après l'article 7