PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Article 61

Article 84

Dépôt d'une proposition de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.