Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE

première lecture

[n° 2009-971 (17 décembre 2008)]

Discussion générale:

Intitulé du chapitre II (Des militaires de la gendarmerie nationale) :

Article 4

Article 5 (art. L. 4145-1, L. 4145-2 et L. 4145-3 [nouveaux] du code de la défense - Reconnaissance du rôle de la réserve, rappel de l'obligation du logement en caserne et octroi d'une grille indiciaire spécifique)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4, L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines)

Articles additionnels après l'article 6

Article 8 (Abrogation du décret du 20 mai 1903)

Article 9 (Entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 10

Intitulé du projet de loi