Gendarmerie nationale

Dossier législatif

Loi relative à la gendarmerie nationale

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 parue au JO n°180 du 6 août 2009
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 499 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 août 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1703 de M. Alain MOYNE-BRESSAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1703 déposé le 3 juin 2009
      • Avis n° 1690 de M. François VANSSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 311 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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