Nomination d'un rapporteur (22 septembre 2008)
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (16 octobre 2008)
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (21 octobre 2008)
Examen du rapport (29 octobre 2008)
Examen des amendements (16 décembre 2008)
Suite de l'examen des amendements (16 décembre 2008)
Désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (01 juillet 2009)
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