Interventions de M. Roger ROMANI

Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er A

Discussion générale:

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Article additionnel après l’article 1er A

Article 1er B (Nouveau) (art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes)

Article additionnel après l'article 1er B

Article 1er D (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er D

Article additionnel après l’article 1er F

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Article 1er H (Nouveau) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

Article additionnel après l'article 1er H

Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Article 2

Article 3

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis (Nouveau) (Lignes multiplexées)

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 6 (Gage)

Article additionnel après l'article 6

Explications de vote sur l'ensemble :