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Dépôt au Sénat
- Texte n° 394 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé au Sénat le 12 mai 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé le 15 juillet 2009
- Texte de la commission n° 560 (2008-2009) déposé le 15 juillet 2009
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 560 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 122 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2012 de Mme Laure de LA RAUDIERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2009
- Texte de la commission n° 2012 déposé le 12 novembre 2009
- Avis n° 1952 de M. Jean-Jacques GAULTIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 octobre 2009
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Séance publique
- Texte n° 373 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 121 (2009-2010) transmis au Sénat le 1er décembre 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 137 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé le 8 décembre 2009
- Texte de la commission n° 138 (2009-2010) déposé le 8 décembre 2009
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis en deuxième lecture (08 décembre 2009)
- Avis n° 145 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, déposé le 8 décembre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 138 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 29 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 2009
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Loi promulguée
- Loi relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 2009-1572 du 17 décembre 2009), parue au JO n° 293 du 18 décembre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"
Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON
Les thèmes associés à ce dossier
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