Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]

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Discussion générale:

  Organisation des débats :

  Question préalable :

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche)

Articles additionnels après l'article 1er bis

Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction)

Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquies (art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise)

Article 2 sexies (art. L. 3312-3 et L. 3332-2 du code du travail - Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale)

Articles additionnels après l'article 2 sexies

Article 2 septies (art. L. 3332-11 du code du travail - Possibilité pour l'entreprise de verser un abondement lorsque le salarié affecte sa participation sur un plan d'épargne salariale)

Article additionnel avant l'article 2 nonies

Article 2 nonies (art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif)

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)