Interventions de M. Roger ROMANI

Articles additionnels après l'article 18 ter

Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)

Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (Refonte de la procédure d'abus de droit)

Article 21 (Contrôle sur demande en matière de donation et de succession)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés)

Articles additionnels après l'article 21 ter

Article 21 quater (Relèvement du montant de la fraction de groupement foncier agricole ou de bail agricole à long terme bénéficiant d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit)

Article 21 quinquies (Restriction du champ d'investissement des holdings éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital des PME)

Article 22 (Légalisation de la procédure de rescrit valeur)

Article 26 (Création d'un recours en matière de rescrit)

Article 27 (Présomption de revenus des transferts physiques de sommes, titres ou valeurs non déclarées en provenance ou vers des pays non membres de l'Union européenne)

Article 28 (Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux)

Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)

Article 31 bis (Procédure de remise et de remboursement de droits et taxes perçues par l'administration des douanes)

Article 31 ter (Publicité des privilèges du Trésor et des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF)

Article additionnel après l’article 31 ter

Article 32 (Harmonisation des dates de dépôts des déclarations annuelles des professionnels)

Articles additionnels après l’article 32

Article additionnel après l’article 38

Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)

Article 40 (Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables)

Article 40 bis (Mensualisation des remboursements de crédits de TVA pour les exploitants agricoles)

Discussion générale:

Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)

Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)

Article additionnel après l'article 41 bis

Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)

Articles additionnels après l’article 41 ter

Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

Article additionnel après l'article 42 quater

Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)

Article additionnel après l'article 42 septies

Article 43 (Aménagement du dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Article 43 ter (Précision sur la date d'application de la déchéance du régime de faveur des fusions)

Article 43 quater (Eligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale)

Article additionnel après l'article 43 quater

Article 43 quinquies (Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 43 sexies