Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 parue au JO n°304 du 31 décembre 2008
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 du 29 décembre 2008 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1266 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2008
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1297 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 2008
  
  Avis n° 1290 de M. Jacques LAMBLIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 2008
2. Séance publique
  
  Texte n° 215 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 135, tome I (2008-2009) de M. Philippe MARINI, déposé le 16 décembre 2008 : exposé général et examen des articles 1er à 31 quater
  
  Rapport n° 135, tome II (2008-2009) de M. Philippe MARINI, déposé le 15 décembre 2008 : examen des articles 32 à 70
  
  Rapport n° 135, tome III (2008-2009) de M. Philippe MARINI, déposé le 16 décembre 2008 : tableau comparatif
  
  Commission des affaires économiques
  
  Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis (17 décembre 2008)
  
  Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 140 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, déposé le 16 décembre 2008
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 141 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE, déposé le 16 décembre 2008
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 134 (2008-2009)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 et 19 décembre 2008)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 36 (2008-2009) modifié par le Sénat le 19 décembre 2008

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (20 décembre 2008)
  
  Rapport n° 149 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1363)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 149 (2008-2009)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2008)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 224 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2008
  Texte n° 37 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2008

Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2008 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 du 29 décembre 2008 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2008
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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