Interventions en séance publique de M. Roger ROMANI

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)