Interventions de M. Roger ROMANI (mardi 8 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 8 mars 2011

Procès-verbal

Fin de mission d'un sénateur

Candidature à un organisme extraparlementaire

Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

Modification de l'ordre du jour

Communication du Conseil constitutionnel

Questions orales

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARDE À VUE n° 2011-392 (dossier législatif)

Article 7 bis (art. 63-4-5 [nouveau] et art. 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Droit de la victime à être assistée par un avocat en cas de confrontation avec la personne gardée à vue)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 63-5 du code de procédure pénale - Respect de la dignité de la personne gardée à vue)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (art. 63-6 à 63-8 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions applicables aux fouilles - Modalités selon lesquelles il est mis un terme à la garde à vue)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 64 du code de procédure pénale - Mentions obligatoires au procès-verbal)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 et 62 du code de procédure pénale - Audition des témoins)

Article additionnel après l'article 11

Article 11 bis (art. 73 du code de procédure pénale ; art. L. 3341-2 du code de la santé publique [nouveau] ; art. L. 234-16 et L. 235-5 [nouveaux] du code de la route - Possibilité d'entendre une personne en-dehors du cadre de la garde à vue)

Article 12 (art. 706-88 et 706-88-1 et 706-88-2 [nouveaux] - Régimes dérogatoires)

Article 14 (art. 64-1, 65, 77, 78, 141-4, 712-16-3, 154, 627-5, 695-27, 696-10, 716-5, 812, 814, 865 et 880 du code de procédure pénale - Coordinations)

Article 14 bis (art. 323 et art. 323-1 à 323-10 [nouveaux] du code des douanes - Retenue douanière)

Article 14 ter

Communication relative à une proposition de résolution

Ratifications de nominations à des commissions mixtes paritaires

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARDE À VUE n° 2011-392 (dossier législatif)

Article 15 (art. 4 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Retenue judiciaire et garde à vue des mineurs)

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 127, 133 et 135-2 du code de procédure pénale ; art. L. 211-19 du code de justice militaire - Modalités d'exécution d'un mandat d'amener ou d'arrêt lorsque la personne recherchée est interpellée à plus de 200 kilomètres du juge mandant)

Article additionnel après l'article 15 quater

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 64-1 et intitulé de la troisième partie de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Aide juridictionnelle)

Article additionnel après l'article 16

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

Article 7 (art. 63-4-1 à 63-4-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions de consultation du dossier par l'avocat et d'assistance de la personne gardée à vue lors des auditions)

Ordre du jour

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