Interventions de M. Roger ROMANI

Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

  Demande de vérification du quorum :

  Vérification du quorum :

  Organisation des débats :

  Rappel au règlement :

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Articles additionnels après l'article 7 (réservés)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 25 (réservés)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Articles additionnels après l’article 25 bis et avant l’article 25 ter (réservés)

Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)

Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne)

Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

Article additionnel après l'article 25 duodecies (réservé)

Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture)

Article additionnel après l'article 25 terdecies (réservé)

Articles additionnels après l'article 26 bis (réservés)

Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)

Article additionnel après l’article 27 bis (réservé)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Discussion générale:

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)