Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE

première lecture

[n° 2011-803 (13 mai 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

Article 5 (Dispositions pénales)

Demande de priorité :

Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

Article additionnel après l'article 6

Article 8 (Coordinations dans le code de procédure pénale)

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 10 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article additionnel après l’article 11

Article 13 (Dispositions applicables aux îles Wallis-et-Futuna)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 14

Intitulé du projet de loi

Demande de seconde délibération :

Seconde délibération :

Demande de seconde délibération :

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

Explications de vote sur l'ensemble :