Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Article 3 (Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur)

Article 5 (Relations commerciales entre éditeurs et détaillants)

Articles additionnels après l'article 5

Article 7 (Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7

Article 8