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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 (art. L.O. 328 et L.O. 329 du code électoral - Election des députés représentant les Français établis hors de France)
Article 7 (art. L.O. 394-2 et L.O. 438-3 du code électoral - Coordinations)
Article additionnel après l'article 9
Article 11 (Entrée en vigueur de la loi organique)
