Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (5 mars 2009)]

Articles additionnels après l'article 22

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

Article additionnel après l'article 24

Article additionnel avant l'article 25

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Article additionnel après l'article 25

Article additionnel après l'article 26

Article 27 (Décret en Conseil d'Etat)

Division et article additionnels après l'article 27

Division et articles additionnels après l'article 27

Article additionnel après l'article 30