Interventions de M. Claude RAYNAL

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Aller à... Discussion générale Organisation des travaux Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2063 rectifié Article 3 quinvicies (nouveau) Article 4 Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1414 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1411 Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis Article 5 tricies (nouveau) Article 6 Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié Article 7 Organisation des travaux Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-899 et n° I-977 rectifié Article 11 Autre (dans une discussion de texte de loi) Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis Article 23 Autre (dans une discussion de texte de loi) Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-861 rectifié quater Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-859 rectifié quater Article 27 terdecies (nouveau) Organisation des travaux Article 34 et État A Lois de fin. : deuxième partie Sécurités et État B Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Motion d'ordre Enseignement scolaire État B Cohésion des territoires Motion d'ordre Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État État D Écologie, développement et mobilité durables Organisation des travaux Santé État B Motion d'ordre Relations avec les collectivités territoriales - État B Article 56 Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié Outre-mer Demande de priorité Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Articles non rattachés Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-86 rectifié bis Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1063 rectifié ter Demande de seconde délibération Explications de vote sur l'ensemble