Séance du 5 décembre 2023

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Lorsqu’on constate une baisse de crédits, on a vite fait de vouloir la corriger…

Entre la position du Gouvernement, qui déplore un fonds de roulement trop élevé à l’INCa et qui estime que sa réduction n’empêchera pas de mener à bien les études, et la position d’un certain nombre de collègues qui souhaitent rétablir ces 6 millions d’euros, la commission des finances a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Courage, fuyons ! (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Les crédits du programme 204 alloués à l’INCa ont connu une quasi-stabilité sur les exercices antérieurs, avec un financement de 38,7 millions d’euros pour 2023. Toutefois, nous proposons, il est vrai, une baisse de 6 millions d’euros pour 2024.

Cet ajustement budgétaire n’a aucune incidence sur la capacité de l’INCa à réaliser ses missions. En effet, le financement au titre du programme 204 est à distinguer de l’allocation allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche via l’Agence nationale de la recherche (ANR). Le programme 204 a vocation à financer non pas les dépenses pour les actions dédiées à la stratégie décennale de lutte contre le cancer, mais le fonctionnement même de l’INCa. Les actions relatives à la prise en charge des cancers pédiatriques, financées par l’ANR, conservent leurs ressources propres.

En conclusion, il n’est pas opportun de réallouer 6 millions d’euros à l’INCa en 2024, car son niveau de trésorerie lui permet d’absorber cette baisse ponctuelle de ses ressources. L’avis est donc défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-639 et II-1049 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-995 rectifié ter, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Ouverture de haltes soins addictions

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à financer l’ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA), des espaces de consommation supervisée contribuant à la disparition des scènes ouvertes d’usage de drogues dans le cadre de la politique de réduction des risques.

À ce jour, seules deux HSA existent en France – l’une à Paris, l’autre à Strasbourg –, alors que notre pays compte 67,2 millions d’habitants. Bientôt, une nouvelle HSA sera créée à Marseille ; j’en profite pour saluer la ténacité de l’adjointe au maire chargée de ces sujets, Michèle Rubirola.

À titre de comparaison, la Suisse compte aujourd’hui une quinzaine d’espaces pour 8,6 millions d’habitants ; l’Allemagne, vingt-cinq espaces pour 82,3 millions d’habitants. À l’échelle d’une ville, Copenhague, au Danemark, compte trois espaces pour 600 000 habitants, quand Paris compte un seul espace pour 2,2 millions d’habitants.

Je ne veux pas vous accabler de chiffres, mais le résultat est là : nous avons à Paris la plus grande scène ouverte d’Europe pour l’usage de drogues, et nous n’avons jamais réussi à l’éradiquer. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’on ne met pas les moyens en place, notamment les HSA, qui permettent l’accueil des personnes dans un espace de soins.

Madame la ministre, lorsque je vous ai interrogée il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, au sujet du retard pris par notre pays quant à l’ouverture de HSA, vous m’avez répondu que vous examineriez avec intérêt les projets dès lors que vous en seriez saisie par les autorités régionales. Vous voyez bien que c’est insuffisant. Le Gouvernement doit avoir une politique proactive pour que nous puissions rattraper notre retard.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Les centres d’accueil et de soins en question font déjà l’objet d’un financement par le budget de la sécurité sociale : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Vous le savez très bien, cette mission relève non pas du projet de loi de finances, mais de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social.

Une expérimentation existe depuis 2016 et est conduite dans deux villes ; l’évaluation de ces dispositifs amène à envisager d’étendre la possibilité d’ouvrir des HSA au sein d’établissements médico-sociaux ou dans le cadre de dispositifs mobiles.

Il convient de maintenir le caractère expérimental des HSA jusqu’au terme de l’expérimentation, fixé au 31 décembre 2025.

Je le répète, le financement de ces structures relève non pas des crédits de l’État, mais de ceux de l’Ondam médico-social. Le cadre rénové de cette expérimentation doit nous permettre d’ouvrir de nouvelles haltes ; c’est un engagement que j’avais pris devant vous : sachez que nous y serons particulièrement attentifs, parce que nous devons absolument lutter contre toutes les addictions.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-995 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-928, présenté par M. Dossus, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues.

Je l’avais déposé l’année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m’avait alors fait part de son envie d’évoquer cette question avec le ministre de la santé. Or celui-ci a été remplacé depuis. Je défends donc de nouveau cet amendement, afin d’entendre l’avis du Gouvernement dans sa composition actuelle.

Dans notre pays, l’usage de drogues de synthèse atteint un niveau inquiétant. En 2022, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a comptabilisé 600 000 personnes qui consommeraient de la cocaïne au moins une fois dans l’année ; quant aux drogues de synthèse comme la MDMA ou l’ecstasy, elles compteraient environ 400 000 usagers.

Je ne vais pas revenir sur les risques auxquels sont exposés les consommateurs de ces drogues et je ne dirai pas non plus que toutes les classes sociales et tous les milieux sont touchés : les dernières semaines ont montré que notre institution n’était pas épargnée. Face à ce risque, notre pays adopte trop souvent une approche sécuritaire, en pénalisant les vendeurs et les consommateurs – ce n’est pas suffisant !

On voit bien qu’il y a un manque d’informations. Nous vous proposons donc de changer d’approche avec ce fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues, qui aura plusieurs finalités aussi bien en termes de communication et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes, qu’en matière de prévention et de prise en charge des consommateurs pour les aider à sortir de l’addiction. Il s’agira également de soutenir le travail, qui est indispensable, des associations qui luttent pour la réduction des risques.

Nous proposons de doter ce fonds de 1 million d’euros, mais il en faudrait évidemment davantage. J’appelle le Gouvernement à se saisir de cet outil et je lui propose d’agir dans un cadre interministériel afin d’aller au-delà des annonces uniquement sécuritaires, et cela pour faire de la lutte contre la drogue une priorité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Défavorable !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-928.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-996 rectifié ter, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. E. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. J’abonderai dans le sens des propos qu’a tenus mon collègue Thomas Dossus. Le sujet sur lequel il vous a interpellés au travers de son amendement ne semble pas avoir retenu votre intérêt, puisque vous n’avez pas vraiment donné de réponse.

Le chemsex est un sujet de plus en plus important et notre hémicycle – cela a été dit – n’est pas à l’abri. Les pouvoirs publics doivent s’en emparer dans une approche de santé publique, non sous l’angle de la répression ou de la morale, mais en réduisant les risques et les dommages liés à cette pratique.

Aussi cet amendement vise-t-il à mettre en place une campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex sur le court terme – je parle des risques encourus par la consommation de drogues elle-même –, mais également des risques psychosociaux dus à l’addiction.

Selon une enquête commandée par la direction générale de la santé (DGS), 3 % à 14 % des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes avaient participé à une séance de chemsex au cours des douze derniers mois. Devant ce phénomène grandissant, un des enjeux est d’outiller les professionnels pour le repérage, la prévention et la prise en charge des problématiques potentiellement engendrées par ces pratiques, mais également de proposer aux usagers des informations fiables et des moyens de prise en charge.

Le rapport Chemsex 2022 remis par le professeur Amine Benyamina au ministre de la santé et l’enquête réalisée en 2019 par l’OFDT, sur la demande de la direction générale de la santé, recommandent le lancement d’un plan national et une structuration des réseaux de professionnels pour accompagner les usagers.

Madame la ministre, on ne peut plus laisser les personnes mourir d’overdose du fait du manque d’informations sur les drogues qu’ils utilisent. Il faut également permettre la réalisation de campagnes de prévention et de réduction des risques sur les applications de rencontres comme Grindr, ce qui permettrait, même pour les usagers les plus isolés, d’accéder à une information de qualité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Les campagnes de santé publique sont principalement portées par Santé publique France, qui est financée par la sécurité sociale. Avis défavorable.

Mme Raymonde Poncet Monge. Elles devraient être financées par l’État !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. J’émets un avis défavorable, mais sachez, madame la sénatrice, que le Gouvernement prend ce sujet au sérieux. La semaine passée, j’ai rencontré les représentants de l’association Élus locaux contre le sida et j’ai évoqué ce sujet avec eux.

Dans le cadre de notre feuille de route 2021-2024 sur la santé sexuelle, nous continuons de développer des politiques de prévention. Nous accompagnons les associations, notamment Aides et la fédération Addictions, afin qu’elles puissent informer et prévenir les personnes sur les risques inhérents au chemsex.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge. Peut-être faudrait-il s’interroger sur l’opportunité de rapatrier le budget de Santé publique France de la sécurité sociale vers la mission « Santé » du budget général.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-996 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1003 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds destiné à la prévention du VIH/sida

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. Non, l’épidémie de sida n’est pas finie ! En 2022, selon les derniers chiffres de Santé publique France, 43 % des infections au VIH ont été découvertes à un stade tardif et ce chiffre ne baisse pas.

Il est nécessaire de rappeler que le dépistage au stade tardif constitue une perte de chance en matière de prise en charge individuelle et un risque accru de transmission du VIH aux partenaires avant la mise sous traitement antirétroviral.

Plus de quarante ans après la découverte du virus, atteindre zéro contamination au VIH à l’horizon 2030 n’est pas une utopie. C’est bel et bien un objectif de santé publique et tout doit être mis en œuvre pour l’atteindre. Plus de 1 300 personnes meurent encore chaque année en France des suites du sida.

Nous proposons d’abonder le fonds destiné à la prévention de la transmission du VIH/sida. Tous les outils nécessaires pour mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 sont là : la prophylaxie pré-exposition (PrEP), le treatment as prevention (TasP), les préservatifs internes et externes, le dépistage, le traitement post-exposition (TPE), les centres de santé communautaires. Des campagnes de grande ampleur doivent être déployées pour assurer leur promotion.

Nous avons également besoin de campagnes sur les avancées scientifiques, notamment sur les traitements existants. Oui, on vit très bien sous traitement ; non, on ne transmet pas le VIH, lorsque l’on est sous traitement.

Il faut réussir à briser cette peur du dépistage, qui est un obstacle pour mettre fin à cette épidémie.

M. le président. L’amendement n° II-552 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Dumont, MM. D. Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet et Belin, Mmes Puissat et Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury et Cadec, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann et Malet, MM. Perrin, Gremillet, Meignen et Mouiller, Mme Belrhiti, M. Rapin et Mmes Di Folco, Berthet et N. Delattre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Imbert.

Mme Corinne Imbert. Nous proposons d’augmenter les crédits en faveur de la prévention de la transmission du VIH et des infections sexuellement transmissibles à hauteur de 3 millions d’euros.

Une mobilisation sans faille est nécessaire pour lutter contre ces maladies, notamment le sida, si nous souhaitons enfin en finir d’ici à 2030 avec l’épidémie comme menace de santé publique, un objectif fixé par Onusida et que s’est approprié la France. C’était écrit noir sur blanc voilà quelques années dans le bleu budgétaire de la mission « Santé ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Que ce soit 3 millions ou 5 millions d’euros, c’est une demande de retrait, sinon un avis défavorable.

La prévention de la transmission du VIH relève de l’assurance maladie et non de la mission « Santé ». Parmi les mesures liées à la prévention, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. L’avis est défavorable.

Des crédits sont déjà prévus dans le programme 204 pour permettre le soutien aux associations têtes de réseau intervenant dans le champ de la santé sexuelle. Par ailleurs, comme l’a dit le rapporteur spécial, les autres crédits relèvent du PLFSS.

Oui, on vit très bien sous traitement, et vous avez eu raison de le rappeler, madame Souyris. Oui, l’objectif de zéro transmission du VIH en 2030 est atteignable. Le Gouvernement s’en est donné les moyens avec diverses mesures.

Je tiens notamment à rappeler l’accès sans prescription au dépistage du VIH dans les laboratoires de biologie médicale, avec une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Cette modalité de dépistage a été étendue aux infections sexuellement transmissibles (IST) dans le cadre de la LFSS pour 2023.

Il y a également la transformation de la consultation longue de contraception et de prévention des IST des jeunes filles en une consultation de santé sexuelle à tous les jeunes jusqu’à 25 ans, pour une approche globale de la santé sexuelle.

Enfin, donnant suite à une annonce du Président de la République, le Gouvernement a rendu dès janvier 2022 les préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans en pharmacie.

Comme vous le constatez, le Gouvernement mène une politique volontariste sur ce sujet et mobilise les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1003 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-552 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-583 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Levi, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mme O. Richard, M. Menonville, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Antoine, MM. Hingray, Vanlerenberghe, Kern et P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. S. Demilly, Mmes Billon, Perrot et Gacquerre, M. L. Hervé et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme Élisabeth Doineau. Chaque année, je reviens à la charge avec mon amendement sur la maladie de Lyme. C’est aussi une façon de témoigner du désespoir des malades et de leurs familles. Je souhaite encore rappeler combien la recherche sur cette maladie et ses traitements ainsi que les dispositifs de prise en charge des malades sont essentiels.

La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de covid-19 a mis en lumière les risques liés aux zoonoses, dont il existe plus de deux cents types connus. Les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme, en font partie et sont parmi les plus courantes en Europe. Chaque année en France, 50 000 nouveaux malades atteints de cette borréliose sont diagnostiqués.

Selon le rapport d’information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme de la députée Véronique Louwagie, l’effort de recherche est très modeste et décevant au vu de l’augmentation rapide des cas au fil des années, puisqu’il serait inférieur à 1,5 million d’euros par an.

Telles sont les raisons qui me poussent, cette année encore, à déposer cet amendement. J’espère que vous serez nombreux à le voter.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Je dois le reconnaître, notre collègue Élisabeth Doineau a de la suite dans les idées. Elle suit depuis un bon moment ces questions et la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. (Marques de satisfaction sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. La sagesse du rapporteur spécial vient sans doute récompenser la constance de Mme Doineau…

Nous sommes d’accord pour dire qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique. Les actions menées par le ministère de la santé afin de mettre fin à l’errance et à la souffrance des patients s’intègrent dans un plan national de lutte contre ces maladies.

Par ailleurs, les besoins de la recherche sont bien pris en compte, plusieurs programmes ayant été financés pour un montant de plus de 5,4 millions d’euros.

Enfin, je veux vous dire que cinq centres de référence bénéficient chaque année d’un financement dédié à hauteur de 1,5 million d’euros, ce qui doit aussi permettre de mettre en place des actions de recherche.

La problématique liée à la maladie de Lyme doit s’inscrire dans le programme national « Une seule santé » et nécessite une approche interdisciplinaire et transversale au service d’une démarche globale.

L’avis est défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris. Nous sommes tout à fait favorables à ce type d’amendement, qui met l’accent sur la nécessité de lutter contre les maladies vectorielles, les zoonoses étant de plus en plus fréquentes.

En revanche, nous n’acceptons pas que cette mesure financière soit gagée sur l’AME. Pour voter en faveur de cet amendement, je demande au Gouvernement de lever ce gage. Sinon, nous nous abstiendrons.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-583 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-551 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet et Belin, Mmes Puissat et Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury et Cadec, Mme Demas, M. H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann et Malet, MM. Perrin, Gremillet, Meignen et Mouiller, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco et Berthet, MM. D. Laurent et Lefèvre et Mmes Dumont et N. Delattre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Imbert.