Séance du 8 décembre 2023

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. J’interviens en tant que sénateur du Montrachet et de la Romanée-Conti.

La filière viticole est une des rares filières agricoles à présenter une balance commerciale positive. Toutefois, son avenir s’assombrit, car le rendement de la vigne représente 1 % seulement de la valeur foncière.

Les viticulteurs des belles régions, en particulier ceux qui produisent les grands crus, ont peur de regarder l’avenir en raison de problèmes de transmission. Bientôt, les grands crus n’appartiendront plus à des Français, mais à des Chinois ou à de grands groupes.

Au-delà du fonds qui vient d’être évoqué, il faudra que l’on se pose cette question de la transmission, pour aider les viticulteurs à appréhender l’avenir.

Les jeunes viticulteurs en particulier ont souffert de la grêle et du mildiou et le dérèglement climatique les contraint à modifier les cépages.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. Je serai solidaire de mes collègues, même si je sais, monsieur le ministre – j’étais à vos côtés dans l’Hérault – que vous avez bien compris la situation de la filière viticole.

C’est certainement celle qui a subi les dégâts les plus graves, depuis la taxe Trump en passant par la covid-19 et les aléas climatiques. (M. le ministre acquiesce.)

Au Sénat, nous avons souhaité mettre en place une assurance récolte. Force est de constater que quelques problèmes se posent, notamment sur la moyenne olympique, qu’il faudrait faire évoluer. Il faut permettre aux agriculteurs, lorsqu’ils subissent des aléas climatiques aussi sévères – ils le sont malheureusement de plus en plus –, de retrouver un équilibre financier.

Cet amendement est soutenu unanimement par les organisations professionnelles.

Je vous rejoins, monsieur le ministre : on ne peut pas distribuer l’argent public tour à tour pour distiller, puis pour planter, puis pour arracher. Il faudra que nous nous mettions tous autour de la table, avec la filière viticole, pour mettre au point une stratégie qui permette d’entrevoir l’avenir plus sereinement.

Dans l’immédiat et sans vouloir être trop trivial, il y a le feu au lac. Il faut soutenir cette filière pour éviter qu’elle ne s’effondre.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. Le sénateur Duplomb a bien résumé la préoccupation collective au sujet du secteur viticole. Nous la partageons.

Je veux juste préciser – je l’ai fait dans mes échanges avec les professionnels – la façon dont se passent les choses.

Messieurs les sénateurs, que son montant soit de 20, 60 ou 600 millions d’euros, le dispositif que vous proposez ne peut être adossé, si l’on veut aller vite – et il faut aller très vite –, qu’à un mécanisme de de minimis.

Vous expliquez vous-même que ce que vous proposez n’est pas très opérant !

Ce sont tout de même 20 millions d’euros qui ont été mobilisés en première intention ! J’ai dit que nous allions quantifier et qualifier les besoins, afin de vérifier si cette enveloppe est suffisante, mais nous devons, quoi qu’il en soit, passer par le mécanisme de minimis.

J’ai entendu par ailleurs la demande des viticulteurs en faveur d’une année blanche. Nous y travaillons. Je le répète : nous sommes très attentifs à la situation du secteur viticole.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Cabanel, de souligner que la situation est dramatique. Il y a beaucoup de désespérance et j’en suis bien conscient.

J’appelle simplement votre attention sur le fait que votre amendement crée un espoir qui sera très vite insatisfait, d’où mon avis défavorable.

Je souscris néanmoins à toutes vos interventions et nous serons au rendez-vous. Je n’ai besoin que de quelques semaines.

Il serait vain d’inventer un dispositif qui fera l’objet, dans six mois, d’une notification à la Commission européenne et sur lequel nous devrons revenir en septembre.

C’est une question de vérité vis-à-vis des viticulteurs. N’ajoutons pas à la désespérance. Travaillons à l’amélioration du dispositif existant, travaillons sur l’année blanche et regardons ce que nous pouvons faire, dès 2024, en matière d’arrachage différé par exemple.

Là est l’urgence également. Ce type de mesure va compter, pour donner une perspective qui ne soit pas simplement celle de la distillation ou du fonds d’urgence. En la matière, nous serons très vite limités financièrement, comme par la réglementation européenne.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-270.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme O. Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassarade, Herzog, Saint-Pé et Jacquemet et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds de soutien pour les viticulteurs touchés par le mildiou

II.- Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Alain Duffourg.

M. Alain Duffourg. Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent. La situation de la viticulture a déjà été décrite. Les viticulteurs du Gers, que je représente aujourd’hui avec mon collègue Montaugé, ont subi pendant trois ans des pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n’ont été indemnisées ni par les compagnies d’assurances ni par l’État.

C’est pourquoi je vous demande une enveloppe de 26 millions d’euros pour mon territoire, montant estimé des pertes.

Je connais votre position, monsieur le ministre ; vous êtes venu dans notre département, les viticulteurs et les acteurs de la filière vous ont exposé toutes leurs demandes. Celles-ci me paraissent justifiées. Je crois que, en raison de l’urgence, il convient aujourd’hui d’y faire droit.

M. le président. L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement, déposé sur l’initiative de Nathalie Delattre, vise à mettre en œuvre un fonds d’urgence sur le fondement de la règle de minimis, à hauteur de 20 millions d’euros, pour accompagner les viticulteurs qui connaissent les difficultés de trésorerie les plus graves à la suite de l’épisode de mildiou, qui a fortement affecté une grande partie de notre vignoble cet été. Ce fonds permettra de verser une aide, dans la limite du plafond de minimis, de 20 000 euros sur trois années glissantes aux viticulteurs les plus en difficulté.

M. le président. L’amendement n° II-686, présenté par M. Stanzione, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme

Fonds d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter un amendement concernant cette fois le côtes-du-rhône.

M. Lucien Stanzione. Je déplore que nous n’ayons pas adopté notre premier amendement : finalement nous en arrivons, chacun notre tour, à déposer des amendements pour défendre les viticulteurs de nos régions…

Cet amendement vise ainsi à créer un fonds d’urgence pour soutenir la filière du vignoble des Côtes du Rhône.

Le secteur viticole français en général, et celui des Côtes du Rhône en particulier, est en grande difficulté, hormis peut-être quelques productions de luxe, comme le gigondas ou le châteauneuf-du-pape. L’immense majorité des producteurs sont confrontés à des surstocks importants.

L’État a mis en place une aide de 20 millions d’euros pour le vignoble bordelais, à la suite des dégâts enregistrés du fait du mildiou. Il convient d’octroyer au vignoble des Côtes du Rhône une aide identique, pour les raisons qui ont déjà été évoquées précédemment.

Nous proposons donc de créer un fonds d’urgence de la filière des Côtes du Rhône. Cette somme pourrait être prélevée sur l’action n° 27 du programme 149.

Je souscris tout à fait à vos propos, monsieur le ministre, sur le devenir du vignoble français. Il convient de travailler sur cette question.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l’âme…

Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il convient, malgré tous les efforts qu’il a faits et que vient d’exposer M. le ministre, de trouver rapidement une solution. La convergence entre les amendements déposés pour défendre les vignerons du Gers, des Côtes du Rhône, de Tarn-et-Garonne, de la Gironde, de tout le vignoble français, en montre la nécessité.

Je peux vous donner un conseil, monsieur le ministre : il existe un fonds de secours pour les outre-mer en cas de catastrophe naturelle. Il permet d’agir beaucoup plus vite. Pourquoi ne pas vous inspirer de ce dispositif ? Vous l’avez d’ailleurs fait pour le vignoble bordelais, avec une enveloppe de 20 millions d’euros. Il doit être possible en l’occurrence de prévoir une vingtaine de millions… Mais l’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Avis défavorable. Il existe d’autres régions vinicoles. N’oublions personne !

Nous sommes d’accord sur la nécessité de mettre en place des dispositifs d’aide. Mais dès lors que l’on est adossé à la règle de minimis, ce système proposé revient à dire aux gens, si l’on connaît des problèmes météorologiques pendant cinq ans, qu’ils auraient pu avoir droit à 20 000 euros, mais qu’en fait ils n’auront rien, ce qui est plutôt désespérant…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-699 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1292 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-686.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-658 est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1342 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la diversification agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° II-658

M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole.

Il s’agit d’une proposition unanimement exprimée par les parties prenantes lors des concertations préparatoires sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans leur diversité et d’un maillage du territoire harmonieux.

Cet amendement a été déposé par plusieurs groupes, car il a été élaboré avec le Collectif Nourrir, qui réunit cinquante-quatre organisations.

Ce fonds pourrait viser, dans un premier temps, à favoriser l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives pour déspécialiser les territoires excédentaires dans les activités d’élevage, et à réintroduire, dans les régions déficitaires, des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1342.

M. Daniel Salmon. Certaines régions se sont spécialisées, depuis plusieurs siècles, en fonction de leurs conditions pédoclimatiques. Toutefois, depuis quelques décennies, on assiste à une hyperspécialisation de nos régions, ce qui aboutit, comme on vient de le voir avec la viticulture, à les rendre très faiblement résilientes. Or nous allons connaître à l’avenir des aléas climatiques de plus en plus forts. Cette hyperspécialisation ne permet pas de répondre aux défis de demain.

L’idée d’un fonds de soutien à la diversification agricole me semble très pertinente. Un tel dispositif m’apparaît même essentiel.

Prenons l’exemple de la Bretagne, une région que je connais bien : l’élevage y est fortement prédominant, il s’inscrit dans une vision capitalistique - économies d’échelle, élevages hors sol - du fait de la proximité des ports, qui ont permis l’acheminement du soja brésilien, des engrais azotés, etc. Ce système nous pose aujourd’hui énormément de problèmes : des tombereaux de lisier vont directement à la mer ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains. – M. le ministre proteste également.) J’exagère un peu.

Nos sols connaissent une surcharge en azote - vous ne pourrez pas me dire le contraire -, les algues vertes se développent, etc. Tel est le résultat de l’hyperspécialisation.

La Bretagne n’a pas vocation à produire 50 % des porcs français ni 60 % de la volaille. Je pense que, dans les régions viticoles, les mêmes problématiques se posent. Certaines régions sont hyperspécialisées dans les productions végétales, d’autres le sont dans l’élevage, alors qu’il faut un équilibre entre la polyculture et l’élevage sur tout le territoire.

Il convient de remettre en place des filières qui possèdent des capacités d’abattage, avec des abattoirs mobiles s’il le faut, mais il importe d’éviter la constitution de filières qui ne visent qu’à parvenir toujours à produire au moindre prix, car il arrive un moment où cette logique a un coût, dans la mesure où elle altère notre résilience.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Voilà deux amendements qui vont aller directement dans la mer… Avis défavorable.

M. Daniel Salmon. La bonne blague…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-658 et II-1342.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, si nous continuons à ce rythme, lent, nous finirons à une heure trente ou deux heures du matin…

La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. J’ajoute que, après cette mission, nous devrons poursuivre l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire quelques suggestions. Les amendements identiques peuvent ne pas être tous présentés ; il est possible d’indiquer qu’ils sont simplement défendus. Il en est de même pour les amendements qui portent sur un même sujet. Soyez concis, pour ne pas risquer de terminer à six heures du matin… Certaines thématiques méritent de prendre un peu plus de temps – c’était le cas de la viticulture –, mais certains sujets - plus seconds au regard de l’heure tardive - peuvent donner lieu à un examen plus rapide. Prenons sur nous !

M. le président. L’amendement n° II-677 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds de soutien au développement des paiements pour services environnementaux

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Le Sénat a introduit la notion de paiements pour services environnementaux (PSE) il y a quelques années. Nous étions nombreux à défendre cette idée. C’est toujours le cas aujourd’hui. Ces paiements permettent de rémunérer les externalités positives de l’agriculture.

Cet amendement d’appel vise ainsi à développer les PSE à travers la création d’un fonds de soutien qui leur serait consacré.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Même si nous comprenons les motivations des auteurs de cet amendement, que nous considérons comme un amendement d’appel, l’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-677 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-675, présenté par MM. M. Weber, P. Joly, Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement, déposé sur l’initiative de Michaël Weber, vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, réalisés principalement par les chambres d’agriculture.

Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique, comme en témoignent les différents plans d’action qui ont été mis en œuvre. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus qu’environ 750 000 kilomètres de haies sur notre territoire et plus de 11 000 d’entre eux continuent d’être détruits chaque année.

Un des éléments expliquant l’échec des politiques de protection de haies est le manque d’accompagnement technique des agriculteurs pour mettre en place de nouvelles pratiques. En effet, pour l’instant, le conseil proposé par les structures spécialisées est souvent payant, ce qui limite la propension des agriculteurs à se tourner vers l’agroforesterie.

Cet amendement vise donc à allouer des fonds pour permettre la gratuité de ce service de conseil. Ce service d’accompagnement gratuit devrait être offert par les chambres d’agriculture. À raison d’un conseiller technique en agroforesterie par département, le budget global pour l’État pour financer ce service serait de 5 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable. Un pacte Haies doté de 110 millions d’euros existe déjà. J’ajoute que nous avons maintenu les ressources financières des chambres d’agriculture.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Avis défavorable. La question des haies ne se réduit pas à l’accompagnement des agriculteurs. Il faut aussi évoquer la réglementation : à force de chercher à tout figer, on aboutit à une situation où plus rien n’est possible et où plus personne n’a envie de planter de haies.

Les haies qui disparaissent ne sont pas tant les haies que l’on arrache, que, la plupart du temps, les haies qui ne sont pas valorisées ni entretenues, et qui finissent par disparaître de la sorte.

Nous devons développer leur valorisation, y compris en bois-énergie. Les moyens que l’on prévoit s’inscrivent dans cette trajectoire.

J’ajoute enfin, et c’est valable pour d’autres amendements, qu’à chaque fois que nous mettons en place un plan, à l’instar de celui sur les haies, nous prévoyons des moyens pour accompagner les agriculteurs.

Nous devons activer deux leviers : la valorisation des haies et la simplification des procédures et des réglementations, car, à cause d’elles, arrivera le moment où plus personne ne voudra planter de haies. À force de vouloir trop en faire, on ne fait plus rien…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-675.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-253 est présenté par M. Menonville.

L’amendement n° II-1260 est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1291 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Laouedj et Mme Pantel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-253 a été retiré.

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-1260.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1291 rectifié.

M. Henri Cabanel. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?