Interventions de Mme Salama RAMIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Discussion générale:

P. 1872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)

P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

P. 1903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

P. 1918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

P. 1954 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 1963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

P. 1971 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

P. 1975 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1991 et suivantes (texte intégral du JO)