Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)