Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)