Liste par séance (session 2013-2014) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (commission mixte paritaire)