Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (commission mixte paritaire)