Liste par séance (session 2012-2013) :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)