Interventions de M. Hugues PORTELLI (mardi 16 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS n° 2013-1005 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 4

Article 1er (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative)

Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Intervention 13
Intervention 14

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