Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Michelle Demessine.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire russe
3. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois.
MM. Alain Richard, Christian Favier, Yves Détraigne, Jean-Claude Requier, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Jacques Hyest.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur, Mme Hélène Lipietz. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le rapporteur, Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. – Retrait de l’amendement n° 7 ; adoption de l’amendement n° 9.
Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public. – Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.
Mme Cécile Cukierman, M. Michel Mercier, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Vial, Thani Mohamed Soilihi.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 à 3 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Michel Mercier. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Stéphane Mazars, Michel Mercier, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Vial.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.
6. Décret complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire