Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)