Interventions de M. Hugues PORTELLI (mardi 13 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION n° 2009-1523 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 5

Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 21
Intervention 22

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