Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Son amendement n° 24 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 24 précité. (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

Son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Propositions de réformes)

Son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

Son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Son amendement n° 32 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Son amendement n° 33 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Secret professionnel)

Son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 35 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Rappel au règlement. (texte intégral du JO)
Défavorable à la demande de seconde délibération. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Son intervention. (texte intégral du JO)