Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (commission mixte paritaire)