PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION n° 2010-737 (dossier législatif)
Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit)
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Interventions de M. Hugues PORTELLI (mercredi 17 juin 2009)
Les interventions en séance publique
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