Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.
2. Démission de membres de commissions et candidatures
3. Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. – Débat sur une déclaration du Gouvernement
MM. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.
M. Pierre Fauchon, Mme Annie David, MM. Pierre Bernard-Reymond, Aymeri de Montesquiou, Mme Bernadette Bourzai.
M. le secrétaire d'État.
Clôture du débat.
4. Nomination de membres de commissions
5. Engagement de la procédure accélérée sur deux projets de loi
6. Réforme du crédit à la consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)
Amendement n° 27 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 87 de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Reprise de l’amendement no 87 rectifié par M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Marini, président de la commission spéciale ; Mme Isabelle Debré, M. Daniel Raoul. – Rejet.
Amendement no 41 de M. Dominique Leclerc ; amendements identiques nos 42 de Mme Marie-Hélène des Esgaulx et 103 de M. Laurent Béteille. – M. Dominique Leclerc, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Laurent Béteille, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet.
Mme Odette Terrade, M. le président de la commission spéciale.
Amendements identiques nos 29 de Mme Nicole Bricq et 58 de Mme Odette Terrade. – Mmes Nicole Bricq, Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 18 bis
Amendement n° 16 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Odette Terrade, M. le président de la commission spéciale.
Adoption de l'article.
7. Souhaits de bienvenue à une délégation du Laos
8. Réforme du crédit à la consommation – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi et de cinq propositions de loi (Texte de la commission spéciale)
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° 4 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l’article 19 bis
Amendements nos 109 à 114 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des amendements insérant six articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 20
Amendement n° 56 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Odette Terrade. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 30 de Mme Nicole Bricq, 35 de M. Laurent Béteille, 54 de Mme Odette Terrade et 90 de Mme Muguette Dini. – Mme Nicole Bricq, M. Laurent Béteille, Mmes Odette Terrade, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 35 et 90 ; rejet des amendements nos 30 et 54.
Amendements identiques nos 31 de Mme Nicole Bricq, 34 de M. Laurent Béteille et 53 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Bricq, M. Laurent Béteille, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 34 ; rejet des amendements nos 31 et 53.
Amendement no 33 rectifié de M. Laurent Béteille. – M. Laurent Béteille. – Adoption.
Amendements identiques nos 51 de Mme Odette Terrade et 107 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 50 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 49 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 37 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 120 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements nos 19 rectifié de Mme Nicole Bricq et 89 de Mme Muguette Dini. – Mme Nicole Bricq, MM. Claude Biwer, le rapporteur, le président de la commission spéciale, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 89 ; rejet de l’amendement no 19 rectifié.
Adoption de l'article.
Articles 27 ter, 27 quater et 28 à 32. – Adoption
Amendement no 18 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 121 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, Anne-Marie Escoffier, Muguette Dini, MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le président de la commission spéciale.
Adoption du projet de loi.
Mme la ministre.
9. Dépôt d'un projet de loi organique
11. Transmission d'un projet de loi
12. Dépôt d'une proposition de loi
13. Dépôt d'une proposition de résolution européenne
14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
16. Dépôt de textes de commissions
17. Dépôt de rapports d'information
18. Ordre du jour