Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (4, 5 et 6 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Intervient sur les amendements n° 77 et 78 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 10 bis

Modalités d'application de l'article 40. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20

  Rappel au règlement :

Demande l'inscription dans le règlement du Sénat des conditions dans lesquelles il est procédé au scrutin public. (texte intégral du JO)

Article 24 (Fouilles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 303 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)

Défavorable à l'amendement n° 291 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)

Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)