PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)