Interventions de M. Hugues PORTELLI (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 25

• Intervention 11

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels avant l’article 26

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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