Interventions de M. Hugues PORTELLI (mercredi 18 juin 2008)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Articles additionnels avant l'article 1er

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