Sommaire
Présidence de M. Christian Poncelet
2. Création d'une commission spéciale
3. Candidatures à une commission spéciale
4. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.
Articles additionnels avant l'article 1er A
Amendement n° 159 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet.
Amendements identiques nos 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 419 de M. Bernard Frimat. – M. Guy Fischer, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Frimat, Michel Charasse, Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Raffarin, François Fortassin, Pierre Fauchon, Nicolas About. – Rejet des trois amendements.
M. le rapporteur.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Vietnam
6. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.
Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Michel Charasse, 77 de M. Patrice Gélard, 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 250 rectifié ter de M. Adrien Gouteyron et 260 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Michel Charasse, Patrice Gélard, Jean-Luc Mélenchon, Ivan Renar, Adrien Gouteyron, Yves Détraigne.
7. Nomination de membres d'une commission spéciale
8. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.
Amendement n° 95 de la commission et sous-amendements nos 304 rectifié de M. Laurent Béteille, 38 rectifié bis de M. Christian Cointat, 4 rectifié bis de M. Michel Charasse, 276 rectifié de M. Yves Détraigne, sous-amendements identiques nos 156 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 349 de Mme Alima Boumediene-Thiery, sous-amendements nos 399 rectifié, 400 rectifié de M. Nicolas About ; amendement n° 315 de M. Jean-René Lecerf ; amendements identiques nos 57 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et 356 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendement n° 376 rectifié de M. Jacques Legendre. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Laurent Béteille, Christian Cointat, Michel Charasse, Mme Muguette Dini, MM. Bernard Frimat, le président, Mmes Annie David, Alima Boumediene-Thiery, MM. Nicolas About, Jean-René Lecerf, Jacques Legendre, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Nicolas Alfonsi, José Balarello, François Fortassin, François Marc, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Pierre Fourcade, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jean-Luc Mélenchon, Jean-René Lecerf, Philippe Dallier, Bruno Retailleau, Joseph Kergueris, Josselin de Rohan, Philippe Marini, Henri de Raincourt.
Suspension et reprise de la séance
Mme le garde des sceaux, M. Henri de Raincourt. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos 3 rectifié, 77, 145, 157, 250 rectifié ter et 260 rectifié supprimant l'article 1er A, les autres amendements et sous-amendements devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement no 509 de la commission et sous-amendements identiques nos 510 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 511 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. le rapporteur, Patrice Gélard, Mmes Gisèle Gautier, Alima Boumediene-Thiery, M. Robert Badinter, Mme Annie David, M. Dominique Braye. – Rejet des sous-amendements nos 510 et 511 ; adoption de l'amendement no 509 insérant un article additionnel.
Amendement n° 368 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Rejet.
Amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. François Fortassin. – Rejet.
Amendement n° 161 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Bernard Frimat, Michel Charasse. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié de M. Jean-Michel Baylet. – MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse, Mme Bariza Khiari. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Desessard, Hugues Portelli. – Rejet.
Mise au point au sujet d’un vote
MM. Michel Mercier, le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jacques Blanc, le président.
Organisation de la discussion des articles
MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le rapporteur.
Amendement n° 163 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 394 de M. Jean-Michel Baylet, 420, 421 de M. Bernard Frimat, 239 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 369, 371 rectifié, 370, 372 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 408 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. Gérard Delfau, Mme Bariza Khiari, M. Robert Bret, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Robert del Picchia, Richard Yung, Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bariza Khiari, MM. Bernard Frimat, Guy Fischer, Christian Cointat, Dominique Braye, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Bel, David Assouline. – Rejet des amendements nos 163 rectifié, 394, 369, 371 rectifié, 370, 372, 408 et, par scrutin public, des amendements nos 420 et 239 rectifié, l’amendement no 421 devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 165 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 164 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.
Mme Alima Boumediene-Thiery.
Amendements nos 96 de la commission, 5 rectifié bis de M. Michel Charasse, 261 rectifié de M. Michel Mercier et 422 de M. Bernard Frimat. – MM. le rapporteur, Michel Charasse, Michel Mercier, Bernard Frimat, Mme le garde des sceaux, M. Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, Gérard Delfau. – Retrait de l’amendement no 5 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 96 rédigeant l'article, les amendements nos 261 rectifié et 422 devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôt de rapports d'information
13. Dépôt d'un rapport d'activité
14. Ordre du jour