Interventions de M. Hugues PORTELLI (mardi 10 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE n° 2010-930 (dossier législatif)

Article 7 (art 461-1 à 462-11 nouveaux du code pénal - Crimes de guerre)

Articles additionnels après l'article 7

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