Interventions de M. Hugues PORTELLI (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

• Intervention 3

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 17
• Intervention 18

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