Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

première lecture

[n° 2007-1598 (31 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Transcription dans le droit français des engagements internationaux. Recrudescence actuelle de la corruption. Etat du droit en vigueur au niveau français, européen et international. Dispositions du texte. La commission des lois émet un avis favorable à l'adoption sans modification de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Position de la commission sur les amendements n° 5 de M. Robert Badinter (possibilité pour la justice française de poursuivre un délit commis à l'étranger même en l'absence de décision de la juridiction étrangère), et de Mme Bariza Khiari n° 6 (conditions du refus de déclassification opposé par la commission consultative du secret de la défense nationale) et n° 7 (motivation du refus de déclassification). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 435-1 à 435-6, art. 435-7 à 435-15 nouveaux du code pénal - Renforcement de la répression des faits de corruption d'agents publics étrangers ou relevant d'une organisation internationale publique)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)