Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- mercredi 9 décembre 2020
- mardi 15 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)