Interventions de M. Jean-François LONGEOT (lundi 19 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié, n° 1387 rectifié ter, n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1045 (Syndicat de gestion des énergies - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1383 rectifié quater (Régions - Jeunes agriculteurs - Gestion de la politique d'installation)

Article 71 (Désignation d'un commissaire aux comptes par les entreprises publiques locales et obligations de celui-ci)

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